MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs, visiteurs, candidats et recruteurs du site https://www.wejee.io, ci-après dénommé « la Plateforme », les présentes mentions légales.
1. Identification de l'éditeur
La plateforme wejee.io est éditée par :
Responsable légal et directeur de la publication : Le représentant légal de l'association Agir pour carrière et reconversions.
2. Nature et finalité de la plateforme
Wejee.io est une plateforme numérique spécialisée dans :
- La publication et la diffusion d'offres d'emploi, de missions, d'alternance, de stages et de contrats temporaires ou permanents,
- L'accompagnement des parcours professionnels,
- Le soutien à la reconversion professionnelle,
- La valorisation des compétences,
- La mise en relation directe entre candidats et recruteurs,
- L'aide à l'insertion professionnelle.
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et n'intervient pas dans la relation contractuelle entre candidats et recruteurs.
3. Statut d'intermédiaire technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la LCEN, Wejee.io agit en tant qu'hébergeur de contenus publiés par ses utilisateurs. À ce titre :
- La Plateforme n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus diffusés,
- Elle n'est pas responsable des informations publiées par les utilisateurs,
- Elle intervient uniquement après notification formelle d'un contenu illicite.
Toute notification devra comporter les éléments légaux requis.
4. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
OVH SAS
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA, RCS Lille n°537 407 926.
5. Accès, disponibilité et maintenance
La Plateforme est accessible en continu, sous réserve :
- De pannes techniques,
- D'opérations de maintenance,
- D'interruptions liées aux réseaux,
- D'événements de force majeure.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès sans préavis.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
6. Comptes utilisateurs
6.1 Comptes candidats
Les candidats peuvent créer un espace personnel permettant :
- La gestion de leur profil,
- Le dépôt de CV,
- Le suivi des candidatures,
- La réception d'alertes emploi,
- L'accès à des services d'accompagnement.
6.2 Comptes recruteurs
Les recruteurs disposent d'outils dédiés :
- Publication d'offres,
- Gestion des candidatures,
- Recherche de profils,
- Communication avec les candidats.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Publication d'offres et de contenus
Les recruteurs s'engagent à publier uniquement des annonces :
Réelles, licites, conformes au droit du travail, dépourvues de discrimination, respectant l'égalité professionnelle.
Sont strictement interdits : les fausses offres, les offres frauduleuses, les systèmes pyramidaux, le démarchage abusif, les offres contraires à la loi.
Wejee se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
8. Modération et signalement
Un dispositif de signalement est accessible aux utilisateurs. Tout contenu peut être signalé pour : illégalité, fraude, harcèlement, contenu trompeur, violation de droits.
Après analyse, l'éditeur peut procéder à : la suppression, la suspension du compte, le blocage définitif.
9. Responsabilité éditoriale
9.1 Limitation de responsabilité
Wejee.io ne garantit pas : l'aboutissement des recrutements, la qualité des profils, la véracité des CV, l'exactitude des annonces, la solvabilité des recruteurs.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs.
9.2 Responsabilité contractuelle
Toute relation contractuelle relève exclusivement des parties concernées.
10. Données personnelles et conformité RGPD
Les traitements sont conformes : au Règlement (UE) 2016/679, à la loi Informatique et Libertés modifiée.
10.1 Catégories de données
Données d'identité, données professionnelles, données de connexion, données de navigation, documents professionnels.
10.2 Hébergement des données
Les données sont hébergées en Union européenne.